Mentions légales

 

Conditions générales de vente des produits vendus sur Le jardin de Sylvie Fontaine.

Tous les produits au format numérique , téléchargeables ou non, vendus sur le site sont destinés à un usage privé, dans le cercle familial.

Toute utilisation ou diffusion en dehors du cadre privé pourra faire l'objet de poursuites.

Les achats de photos pour un usage commercial ou professionnel  ne sont pas possibles  par l'intermédiaire de ce site de vente,

ils nécessitent engagement et accord du vendeur et de l'acheteur par écrit en fonction de l'utilisation.

Toutes les photos vendus sur ce site sont téléchargeables , leur prix ne comprend pas l'impression.

Les mots "poster, A4, cartes postales" sont présents pour donner une indication d'utilisation du produit téléchargeable et de sa taille.

Le site ne se charge pas de l'impression des photos.

Le site ne peut être tenu responsable des  difficultés de téléchargement sur le matériel informatique du client.

La période de téléchargement du produit est valable 15 jours pour que l'utilisateur en difficulté puisse résoudre ses éventuels problématiques de matériel informatique personnel.

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises sauf indication contraire et hors frais de traitement et d'expédition.

Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.

Le jardin de sylvie fontaine se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.

Les produits demeurent la propriété de le jardin de sylvie fontaine jusqu'au paiement complet du prix.

Vous pouvez passer commande :

   Sur Internet ou Par téléphone

Le jardin de sylvie fontaine se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d'approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.

Toute commande figurant sur le site Internet suppose l'adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.

L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.

Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.

La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Le règlement de vos achats s'effectue par carte bancaire grâce au système sécurisé.

Conformément aux dispositions de l'article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.

Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice). Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation.

Les frais de retour sont à votre charge

En cas d'exercice du droit de rétractation, la société procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

 

EXCEPTIONS AU DROIT DE RETRACTATION

Conformément aux dispositions de l'article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas à :

   La fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

   La fourniture de biens ou de services dont le prix dépend de fluctuations sur le marché financier échappant au contrôle du professionnel et susceptibles de se produire pendant le délai de rétractation.

   La fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.

   La fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.

   La fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé.

   La fourniture de biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d'autres articles ;

   La fourniture de boissons alcoolisées dont la livraison est différée au-delà de trente jours et dont la valeur convenue à la conclusion du contrat dépend de fluctuations sur le marché échappant au contrôle du professionnel.

   La fourniture d'enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu'ils ont été descellés par le consommateur après la livraison.

   La fourniture d'un journal, d'un périodique ou d'un magazine, sauf pour les contrats d'abonnement à ces publications.

   Les transactions conclues lors d'une enchère publique.

   La fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

Nos produits sont proposés tant qu'ils sont visibles sur le site et dans la limite des stocks disponibles.

En cas d'indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande sera automatiquement annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué.

En outre, le site Internet n'a pas vocation à vendre ses produits en quantités importantes. Par conséquent il se réserve le droit de refuser les commandes d’articles identiques.

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande.

En cas de retard d'expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d'une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué.

Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison, vous bénéficiez de la possibilité d'annuler la commande dans les conditions et modalités définies à l'article L 138-2 du Code de la Consommation. Si entre temps vous recevez le produit nous procéderons à son remboursement et aux frais d'acheminement dans les conditions de l'article L 138-3 du Code de la Consommation.

En cas de livraisons par un transporteur, le jardin de sylvie fontaine ne peut être tenu pour responsable de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous.

Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par mail dans le délai de 30 jours de la livraison.

Les produits doivent nous être retournés dans l'état dans lequel vous les avez reçus avec l'ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice...). Les frais d'envoi vous seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour vous seront remboursés sur présentation des justificatifs.

Les dispositions de cet Article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu .

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de le jardin de sylvie fontaine ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.

Par ailleurs, le jardin de sylvie fontaine ne saurait être tenu pour responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté.

Enfin la responsabilité de le jardin de sylvie fontaine ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.

Tous les éléments du site le jardin de sylvie fontaine sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de le jardin de sylvie fontaine. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de le jardin de sylvie fontaine.

Le jardin de sylvie fontaine se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu'à l'amélioration des services et des informations que nous vous adressons.

Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l'exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.

Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet.

Le jardin de sylvie fontaine archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil.

Les registres informatisés de le jardin de sylvie fontaine seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Mis à jour le 19/09/2015.

Crédits : Sylvie Fontaine

Conception et production : Sylvie fontaine

cette boutique en ligne a été créée à l'aide du logiciel PrestaShop.